STATUTS

COMITE D’ACTION ET D’ENTRAIDE SOCIALES DE L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS

 

STATUTS

Votés en assemblée générale extraordinaire le 13 décembre 2016

Modifiés en assemblée générale extraordinaire le 22 juillet 2019

 

 

TITRE I. Constitution – Objet – Dénomination – Siège social – Durée

Article 1 : Entre les agents de l’ENSCP remplissant les conditions fixées ci-après aux articles 6 et 7, il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2 : Cette association a pour objet de promouvoir, étudier, organiser, réaliser et aider, au sein de l’ENSCP, toute œuvre, tout projet et toute activité à caractère social, culturel et sportif.

Elle pourra, sur décision du bureau, passer des contrats d’association avec d’autres organismes à vocation sociale.

Article 3 : L’association prend le nom de « Comité d’Action et d’Entraide Sociales de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Paris » (C.A.E.S. de l’ENSCP).

Article 4 : Son siège social est fixé à l’ENSCP, 11 rue Pierre et Marie Curie, 75005 PARIS.

Il peut, sur simple décision du bureau, être transféré dans tout autre endroit.

Article 5 : La durée de l’association est illimitée, à dater du jour de sa constitution définitive, sauf dissolution.

TITRE II. Composition – Membres

Article 6 : L’association se compose de membres sociétaires à tarif A, de membres sociétaires à tarif B, et de membres bienfaiteurs.

  • Les agents titulaires ou contractuels avec un contrat d’une durée de 6 mois minimum, employés et rémunérés par l’ENSCP, sont membres sociétaires du CAES à tarif A.
  • Les agents titulaires ou contractuels travaillant dans l’enceinte de l’ENSCP avec un contrat d’une durée de 6 mois minimum, mais non employés ni rémunérés par l’ENSCP, sont membres sociétaires à tarif B.
  • Toute personne physique ou morale et désireuse de participer à l’action de l’association par une contribution personnelle ou financière est membre bienfaiteur.

La qualité de membre bienfaiteur est soumise, sur proposition du président, à l’agrément du bureau qui en fixe la durée.

Article 7 : Perdent la qualité de membre :

  1. ceux qui ne répondent plus aux critères de l’article 6,
  2. ceux qui ont donné leur démission par écrit au président,
  3. ceux pour lesquels le bureau, après les avoir entendus, a prononcé la radiation pour motifs graves.

La perte de la qualité de membre de l’association entraine la perte des droits aux avantages réservés aux membres de l’association.

TITRE III. Administration – Bureau – Commissions

Article 8 : Le C.A.E.S. est administré par un bureau composé au minimum de 3 et au maximum de 6 membres élus par l’assemblée générale.

Article 9 : Le mandat des membres du bureau est fixé à 2 ans, renouvelable.

Est éligible au bureau tout électeur membre sociétaire depuis au moins 6 mois au jour de l’élection.

Article 10 : La qualité de membre du bureau se perd sans délai par :

  1. la perte de la qualité de membre sociétaire de l’association,
  2. la démission adressée par écrit au président,

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres défaillants. Leur remplacement définitif sera effectué lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

Article 11 : Le bureau est obligatoirement composé de :

  • un président,
  • un trésorier,
  • un secrétaire.

Et éventuellement un à trois adjoints en appui aux trois membres ci-dessus.

Article 12 : Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les remboursements de frais de déplacement ou de représentation des membres du bureau, ou de toute autre personne missionnée par lui, seront possibles le cas échéant, sur présentation de justificatifs ou de factures.

Article 13 : Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire.

Il ne peut délibérer valablement que si trois de ses membres sont présents.

Nul ne peut se faire représenter au sein du bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le président a voix prépondérante.

Il est établi un procès-verbal des réunions du bureau, signé par le président et le secrétaire.

Article 14 : Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il décide les orientations de l’action du C.A.E.S.

Il vote le budget annuel de l’année n+1 au cours du second semestre de l’année n.

Il peut établir un règlement intérieur fixant les modalités d’application et de mise en œuvre des présents statuts qui sera approuvé par l’assemblée générale.

Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il préside le bureau et l’assemblée générale. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses.

Le trésorier assure la gestion financière et la comptabilité de l’association.

Le secrétaire est chargé du fonctionnement administratif de l’association.

Article 15 : Le bureau peut faire appel à toute personne membre ou non de l’association dont les avis ou le concours lui paraissent utiles.

Il peut se faire seconder par des commissions dont il désigne les membres et définit les attributions. Les commissions sont présidées par un membre du bureau.

TITRE IV. Assemblées Générales

Article 16 : L’assemblée générale comprend tous les membres sociétaires présents et représentés par mandat.

L’assemblée générale ordinaire se réunit dans un délai de six mois suivant la clôture de l’exercice pour :

  • entendre le rapport moral exposé par le président,
  • entendre et approuver le rapport financier exposé par le trésorier,
  • procéder au renouvellement des membres du bureau,
  • examiner l’ordre du jour.

Les convocations et l’ordre du jour établi par le bureau sont adressés aux membres sociétaires par le secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

Tout membre peut soumettre une question à l’ordre du jour par demande écrite au secrétaire au moins 48 heures avant la tenue de l’assemblée générale.

Le président préside l’assemblée générale assisté d’un secrétaire de séance et deux assesseurs nommés par l’assemblée.

Article 17 : Tout membre de l’association peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial, chaque membre ne pouvant détenir plus d’un pouvoir.

Article 18 : L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les résolutions soumises aux votes, sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, le président a voix prépondérante.

Les votes des résolutions se font à main levée.

À la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent se faire à bulletin secret.

Article 19 : Si besoin est, ou à la demande d’un tiers (1/3) au moins des membres sociétaires, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon un ordre du jour précis transmis 15 jours au moins avant la date fixée.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si 1/3 au moins de ses membres est présent ou représenté.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à 6 jours d’intervalle au moins et avant la fin de l’année en cours; elle peut alors délibérer valablement, quel qjue soit le nombre de membres présents ou représentés.

Dans tous les cas les décisions ne peuvent être validées qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 20 : Il est établi un procès-verbal des assemblées signé par le président et le secrétaire de séance.

TITRE V. Ressources – Comptes – Contrôles

Article 21 : Les ressources de l’association proviennent :

  1. de diverses subventions publiques notamment celle versée par l’ENSCP,
  2. de dons manuels ou contributions volontaires,
  3. de toutes recettes autorisées par la loi,
  4. de la participation des membres aux coûts des activités,
  5. de produits des fêtes, séances organisées par le C.A.E.S.,
  6. des intérêts, des revenus des biens et valeurs qu’elle possède.

Elles seront déposées au nom de l’association dans un établissement bancaire.

Article 22 : Toutes les dépenses autres que les dépenses de fonctionnement et de frais généraux, doivent être autorisées par le bureau. Si une dépense a dû être faite en cas d’urgence, elle doit être ratifiée lors de la réunion suivante du bureau.

Article 23 : Si nécessaire, le bureau peut désigner une ou deux personne(s), membres ou non de l’association, extérieures au bureau, afin d’examiner les comptes et de s’assurer de la bonne gestion de l’association.

 

Article 24 : L’exercice financier commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes annuels sont établis sous la responsabilité du trésorier et le contrôle du bureau.

TITRE VI. Modification des statuts – Dissolution

Article 25 : Pour toute modification à apporter aux statuts, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée.

Elle délibère selon les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 19.

Les modifications sont proposées par le bureau ou par le dixième des membres sociétaires, au moins deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 26 : La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée générale extraordinaire délibérant selon les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 19.

Article 27 : L’assemblée générale extraordinaire qui aura prononcé la dissolution, prendra sa décision sur les propositions de l’attribution de l’actif faites par le bureau. Cette attribution ne pourra avoir lieu qu’au profit d’une ou plusieurs associations d’objet social similaire, ou à défaut au profit des organismes bienfaiteurs : l’ENSCP notamment.

La présidente du CAES de l’ENSCP, Odile Majérus

Le secrétaire du CAES de l’ENSCP, Ali Eskandari